Depuis le 1er janvier 2009 l’agriculture biologique relève d’un nouveau règlement européen dont le logo ci-contre

remplace le logo national AB sur les étiquettes depuis le 1er juillet 2010. Ce règlement qui s’applique à tous les pays de l’Union européenne certes conforte la garantie des produits « bio », mais introduit aussi la controverse en autorisant, loi du marché « bio » oblige, plus de non-bio dans le bio.

Côté consommateurs

Les produits alimentaires « bio » se distinguent des produits conventionnels par un logo sur l’étiquette, des informations sur le produit, ses ingrédients et ses additifs, le nom de l’organisme certificateur. Actuellement, en France, le logo officiel caractéristique de l’agriculture biologique est la marque « AB ». Mais il existe aussi des marques privées qui ont un cahier des charges plus strict et le conservent puisque le nouveau règlement européen, comme nous allons le lire, concerne les marques nationales publiques. Ces marques privées sont : « Nature et Progrès », « Déméter », « Bio équitable ». Ainsi tous les produits alimentaires composés de 95% à 100% d’ingrédients « bio » sont reconnaissables sur les étiquettes aux indications suivantes :
  le logo de la marque « AB » avec ou non le logo européen et, à partir du 1er juillet 2010 : le logo européen avec ou non le logo français (qui ne disparaît pas) ;
  le numéro de code OC (c’est-à-dire le numéro de code de l’organisme certificateur puisque tout produit alimentaire « bio » doit être certifié par un organisme officiel et agréé),
  la mention d’origine des matières premières agricoles.

Logos en usage jusqu’au 1 er juillet 2010

La mention d’origine des matières premières agricoles apparaît sur l’étiquette de la façon suivante :
  « Agriculture UE » lorsque la matière première agricole est produite dans un pays de l’Union européenne ;
  « Agriculture non UE » lorsque la matière première agricole est produite dans un pays tiers hors Union européenne ;
  « Agriculture UE/non UE » lorsqu’une partie de la matière première agricole est produite dans un pays membre de l’Union européenne et l’autre partie dans un pays tiers, ou lorsque l’origine des matières premières diffère d’un lot à l’autre. A noter que si au moins 98% des matières premières agricoles proviennent d’un seul pays, le nom du pays de provenance peut être apposé sur l’étiquette à la place de la mention « Agriculture UE ». Enfin, la liste des ingrédients qui figure sur l’étiquette doit préciser ceux qui sont biologiques. Il faut en effet savoir qu’il est toléré 5% d’ingrédients non « bio ». Cependant, durant une période de transition qui court jusqu’au 1er janvier 2012, les étiquettes actuelles attestant que le produit est « bio » sont toujours valables. Rappelons qu’elles se caractérisent par le logo « AB », le nom et l’adresse de l’organisme certificateur, la nature du produit ou de l’aliment, la liste des ingrédients. Il existe aussi des produits alimentaires composés de moins de 95% d’ingrédients « bio ». Ceux-là n’ont plus le droit d’avoir le logo caractéristique de l’agriculture bio sur l’étiquette, seuls les ingrédients « bio » doivent y être mentionnés Références : articles 57 à 62 du règlement CE 889/2008 du 5 septembre 2008 d’application du nouveau règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

La garantie « bio »

Tous les produits alimentaires certifiés « BIO » ou « ECO », estampillés comme indiqué ci-avant, garantissent les règles de production suivantes (article 4 du règlement CE référencé ci-dessus) dans tous les pays de l’Union européenne (les règles nationales sont caduques sauf pour les marques privées qui conservent leurs cahiers des charges) :
  pas d’OGM, à l’exception des médicaments vétérinaires et d’un seuil de tolérance de 0,9% ;
  pas de pesticides chimiques en dehors de la liste des intrants autorisés ou dérogations accordées ;
  interdiction d’incorporer un ingrédient « bio » et un non « bio » dans une denrée avec toutefois une tolérance de 5% de non « bio » ;
  séparation des préparations « bio » et non « bio » ;
  limitation des additifs et des auxiliaires à une liste officielle ;
  surface minimale imposée aux animaux ;
  un contrôle annuel au minimum + une analyse de risques à tous les niveaux (du producteur à la mise en marché).

Les OGM dans le “bio”

L’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM comme aliments destinés à l’homme ou à l’animal est interdite en production biologique, à l’exception des médicaments vétérinaires. Les articles 4 et 9 du nouveau règlement CE 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits « bio » sont formels. L’article 9 interdit même la présence d’OGM dans les auxiliaires technologiques, les produits phytos, les engrais, les amendements du sol, les semences, les micro-organismes, les animaux. Cependant, vous ne le verrez pas sur l’étiquette car ce n’est pas obligatoire, il est admis un seuil dit « techniquement inévitable » de 0,9% d’OGM dans le « bio ». Autrement dit un aliment « bio » contenant jusqu’à 0,9% d’OGM peut être labellisé « bio » sans que le consommateur en soit informé sur l’étiquetage. Ce seuil ne fait pas l’unanimité car il s’agit d’un seuil d’étiquetage, le seuil de détection d’OGM étant lui de 0,1%.

Côté importations

Depuis le 1er janvier 2009, pour être reconnus « bio » en Union européenne, les produits alimentaires « bio » des pays tiers (hors UE) doivent :
  soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne. C’est le cas de l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, l’Israël, la Suisse et la Nouvelle-Zélande ;
  soit avoir obtenu une autorisation d’importation délivrée par le ministère de l’Agriculture d’un état membre de l’Union européenne. Dans les deux cas, les produits alimentaires sont tenus de fournir, lors de leur dédouanement, un certificat original de contrôle émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent. Références : règlement CE 1235/2008 du 8 décembre 2008 relatif au régime d’importation des produits biologiques.

Côté agriculteurs

Le nouveau règlement européen est plus « permissif » que l’ancien. Loi du marché du « bio » oblige, il autorise de nombreuses dérogations que tous consommateurs de produits « bio » est en droit de savoir. En effet, si pour être reconnus et étiquetés « bio » avec le logo européen ou français, les produits alimentaires doivent être à au moins 95% « bio », il n’en est pas de même des animaux qui les produisent ainsi que de l’alimentation animale. C’est la controverse. En clair, un élevage « bio » peut comporter jusqu’à 10% d’équidés et bovins femelles adultes non « bio » et 20% de porcins, ovins, caprins femelles adultes non « bio ». Cela existait déjà. Le nouveau règlement européen introduit un nouveau régime de dérogations qui permet ainsi, depuis le 1er janvier 2009, l’introduction jusqu’à 40% de cheptel ovin, caprin, porcin, bovin non « bio » dans un élevage « bio », lors :
  d’une extension de l’élevage,
  d’un changement de race,
  d’une nouvelle spécialisation du cheptel,
  de la menace d’abandon de certaines races. Idem pour les ruchers qui pourront désormais accueillir jusqu’à 10% par an de reines et d’essaims non « bio », lors de leur renouvellement. Il est également devenu possible de faire de l’élevage « bio » et du non « bio » sur la même exploitation, sous réserve quand même que les animaux ne soient pas de la même race et soient élevés séparément. Concernant l’alimentation des animaux sur une exploitation « bio », elle doit provenir à 50% de cette exploitation et être composée, pour les herbivores, à 60% de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés (50% pour les laitières durant 3 mois en début de lactation). Ces fourrages devront également être ajoutés à la ration journalière des porcs et volailles. Les produits vétérinaires aussi poussent la dose des antibiotiques et les délais pour mener les animaux à l’abattoir raccourcis. Références : articles 9 du règlement CE 889/2008 du 5 septembre 2008 d’application du nouveau règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Conversion du non « bio » en « bio »

La conversion d’une exploitation conventionnelle en exploitation « bio » est vivement encouragée et même aidée. Outre les engagements auxquels sont tenus les agriculteurs qui se convertissent en « bio » (les demandes d’engagement sont à retirer auprès des DDAF/préfectures après engagement auprès d’un organisme certificateur agréé), les nouvelles règles de conversion sont les suivantes :
  les végétaux et produits végétaux destinés à la consommation humaine et animale sont considérés convertis en « bio » à l’issue d’une période d’observation des règles propres à l’agriculture « bio » de deux ans au moins (3 ans pour les cultures pérennes). Cependant cette période peut être réduite si les parcelles concernées ont déjà fait l’objet de mesures garantissant la non-utilisation des produits interdits en « bio » ou que les parcelles sont en zones naturelles ou agricoles non traitées avec des produits interdits en « bio ». A l’inverse, cette période peut être prolongée si les parcelles ont été contaminées par des produits non-autorisés en « bio » ;
  les animaux non « bio » introduits dans une exploitation « bio » peuvent être vendus comme produits « bio » si les règles propres à l’agriculture « bio » ont été mises en oeuvre dans les 12 mois pour les équidés, bovins et bisons à viande, dans les 6 mois pour les petits ruminants, les porcs et les animaux laitiers, dans les 10 semaines pour les volailles de chair introduites avant l’âge de trois jours, dans les 6 semaines pour les volailles pondeuses. Concernant les animaux présents sur une exploitation au début de la période de conversion, leurs produits sont considérés comme « bio » s’il est procédé à la conversion simultanée de l’ensemble de l’unité de production (animaux/pâturages-terres utilisées pour l’alimentation animale). Le délai est de 24 mois minimum. Pour l’information du consommateur, les produits végétaux, issus de la conversion, peuvent porter sur l’étiquetage l’indication « produit en conversion vers l’agriculture bio »... sous certaines conditions : respect d’une période de conversion d’au moins 12 mois avant la récolte, indication de mêmes caractères (ou plus petits) que la dénomination de vente du produit, un seul ingrédient végétal, numéro de code de l’organisme certificateur ou de l’autorisation du ministère. Références : articles 36 à 38 du règlement CE 889/2008 du 5 septembre 2008.

Les aides à l’agriculture « bio »

L’agriculture « bio » bénéficie de trois sortes d’aides au niveau national, des aides régionales et départementales peuvent exister aussi (voir DDAF, conseils généraux et régionaux) :
  un crédit d’impôt qui vient d’être doublé puisqu’il passe de 1 200 euros à 2 400 euros + 400 euros par hectare dans la limite de 4 hectares = 4 000 euros en tout (article 121 de la loi de finances pour 2009). La demande se fait au moyen d’un formulaire Cerfa 12657*02 « Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique » article 244 quater L du code général des Impôts... à retirer et à retourner au centre des Impôts. Attention par exploitation ou entreprise agricole « bio », l’article 244 quater L du code général des Impôts entend les exploitations ou entreprises dont au moins 40% de leurs recettes proviennent d’activités « bio ». D’autre part, le crédit d’impôt peut se cumuler avec les aides CTE (Contrat Territorial d’Exploitation) et les CAD (Contrat Agriculture Durable) lorsqu’au moins 50% de la surface de l’exploitation est en mode « bio » et ne bénéficie pas d’aide à la conversion.
  une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à compter des impositions établies au titre de 2010 et sous réserve que le conseil municipal concerné ait pris une délibération avant le 1er octobre 2009 (nous y reviendrons prochainement avec modèle de délibération). Il s’agit de l’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2009.
  une aide sur cinq ans à la reconversion de l’agriculture conventionnelle en agriculture « bio », désormais déplafonnée, et qui se monte à 600 euros par hectare et par an pour les cultures maraîchères, 350 euros par hectare et par an pour les cultures légumières de plein champ, l’arboriculture, la viticulture et les PPAM, 200 euros par hectare et par an pour les cultures annuelles, 100 euros par hectare et par an pour les prairies et les châtaignes. Par ailleurs il existe des aides au maintien en « bio ». Ces aides sont cumulables avec les aides à la certification mais pas avec le crédit d’impôt. Autres aides nationales et/ou communautaires : aide à l’extensification de la production, aides à la certification.

Daniel Roucous droucous@laterre.fr

Références : règlement CE 889/2008 du 5 septembre 2008 d’application du nouveau règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.