Droit coutumier :

Du bon usage de la cueillette des champignons

Avant d’aller aux champignons, n’oubliez pas que l’endroit où ils se trouvent, ce n’est pas chez vous, qu’ils ne sont pas en libre-service, que c’est une coutume basée sur la tolérance, non un droit, et que leur cueillette est réglementée. Avis aux amateurs.

Sur la propriété des champignons Qu’ils gîtent dans les bois, dans les champs, les prés, les garrigues, les champignons ne sont pas en libre-service. En effet, ils appartiennent au propriétaire du bois, de la forêt, du champ, de la garrigue, du pré où ils se trouvent. La loi dit bien (article 547 du code civil) que « les fruits naturels de la terre (c’est le cas des champignons) appartiennent au propriétaire par droit d’accession. » Ce propriétaire peut être une personne privée (propriétaire foncier, agriculteur, forestier etc.) comme publique (commune, ONF, groupement foncier ou pastoral, société de chasse, établissement public etc.). Et alors ? Alors, la cueillette ne doit pas se transformer en ruée, incivisme, pillage, comme c’est hélas souvent le cas. Elle ne doit pas non plus servir à certains cueilleurs de fond de commerce. La tolérance a ses limites, celles du respect de quelques principes et de la règlementation que nous détaillons ci-après.

Les bonnes pratiques Tout cueilleur qui n’est pas le propriétaire des lieux où poussent les champignons, doivent savoir :
  sur les lieux, entourés d’une clôture ou pas dont l’accès n’est pas réservé ni matérialisé par des panneaux visibles interdisant de pénétrer sur la propriété ou de cueillir les champignons, la cueillette à caractère familial c’est-à-dire dont la quantité est limitée, est considérée tacitement autorisée par le propriétaire ;
  par contre sur les lieux dont l’accès est réservé et matérialisé par des panneaux « propriété privé » ou « cueillette interdite » ou « cueillette réglementée », tout cueilleur de champignons doit avoir l’autorisation (verbale ou écrite) du propriétaire des lieux, ce d’autant que cette autorisation peut être réglementée (quantité tolérée, heures et jours de cueillette etc.) et payante puisque dans certaines régions des propriétaires se sont regroupés et délivrent des permis de cueillette sans lesquels celle-ci est interdite ;

  sur les lieux publics notamment les bois et forêt, tout cueilleur doit se renseigner en mairie s’il existe des arrêtés communaux ou préfectoraux réglementant la cueillette des champignons ;
  le respect des lieux, des animaux, de la flore et des clôtures en laissant propre et intact sur son passage, en ne stationnant pas son véhicule n’importe où ni ne circulant sur les voies interdites à la circulation, en tenant son chien en laisse etc. ;
  la cueillette doit être parcimonieuse (des arrêtés préfectoraux prévoient en général des quantités maximales à ne pas dépasser : par exemple en Lozère, le préfet a arrêté la quantité maximale à 10 litres par personne et par jour, sauf pour la pleurote du panicaut où elle est limitée à 2 litres ; en Haute-Saône et dans le Jura c’est 2 kilos par jour et par personne sauf dérogation préfectorale prévoyant plus comme c’est le cas sur le Territoire de Belfort : 3 kg par jour et par personne portée à 5 kg pour le cèpe ; en Ille-et-Vilaine c’est 3 kg ou 10 kg si cueillette en groupe de quatre personne set plus, dans la Sarthe c’est 5 kilos par jour et par personne mais dans la limite de 10 kilos par famille ; en Isère c’est un panier par jour etc.). Toujours est-il, qu’arrêtés préfectoraux ou pas, la quantité maximale à ne pas dépasser dans les bois et forêt est de 5 litres par jour et par personne en application de l’article R331-2 du code forestier ;
  la cueillette doit se faire dans les règles à savoir que tout autre instrument que le couteau est interdit, de même que sont interdit le déterrage et le piétinage.

Attention, certaines espèces de champignons sont protégées et donc interdites de cueillette. De plus en période de chasse, prudence.

Les propriétaires face aux cueilleurs inciviques Les propriétaires confrontés à des cueilleurs inciviques ou ignorants, c’est-à-dire qui ne leur ont pas demandé l’autorisation alors qu’elle s’impose, qui ne respectent pas les lieux ou qui dépassent les limites en matière de quantité, peuvent agir sur les bases suivantes :
  atteinte du droit de propriété en vertu des articles 547 du code civil (les champignons appartiennent au propriétaire du sol sur lequel ils se trouvent) et 549 du code civil (le simple possesseur - cueilleur - ne fait les fruits siens que dans la mesure où il les possède de bonne foi - autorisation du propriétaire) ;
  se prévaloir de l’article R331-2 du code forestier qui dit que « le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain (bois et forêts), de prélever des champignons, est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ou de 4ème classe lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres ;
  enfin en application de l’article R415-3 du code de l’environnement, le fait de contrevenir aux dispositions réglementaires relatives au ramassage et à la cession des champignons est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros). Attention, les propriétaires doivent vérifier auprès de leurs assureurs que leur responsabilité civile est bien couverte. En effet, elle pourrait être engagée si un cueilleur de champignons se blessait (chute de branches ou d’arbres, fils de fer barbelés ou collets et autres pièges etc.). L’explication est que tout propriétaire est responsable de son bien et des accidents que ce bien pourrait causer à autrui (article 1384 du code civil).

Le propriétaire est une commune ou l’ONF Sur les propriétés publiques, la cueillette des champignons relève du même principe que sur les propriétés privées, c’est une tolérance. L’explication est que les champignons sont la propriété de la commune ou de la section de commune ou de l’ONF, propriétaires du terrain communal ou de la forêt communale ou domaniale. Donc, une autorisation peut être exigée, les quantités sont limitées, le respect des lieux s’impose etc. De plus, s’agissant d’un espace privé ouvert au public, la cueillette des champignons peut être :
  réglementée par un arrêté du préfet en vertu de l’article L411-1 du code de l’environnement. Cet arrêté peut interdire la cueillette de certaines espèces ou dans certains lieux tout ou partie de l’année, fixer l’étendue du territoire de cueillette, des horaires et des dates de cueillette autorisée, les conditions d’exercice du ramassage, les quantités autorisées, la règlementation de la vente qui le plus souvent est interdite (voir chapitre suivant) ;
  réglementée par un arrêté du maire puisqu’en application de l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et du préfet, de « conserver et administrer les propriétés (et donc les biens que sont les champignons) de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits » ;
  réservée aux habitants de la commune ou d’une section de commune, résidents secondaires compris, puisque, selon l’article 542 du code civil, les biens communaux dont font partie les champignons sont ceux à la propriété ou aux produits desquels les habitants d’une commune ont un droit acquis notamment de cueillir. Ce qui veut dire, en principe, que ceux qui n’habitent pas la commune doivent demander au maire l’autorisation d’y cueillir des champignons. Da même dans la plupart des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, des conventions et des arrêtés réglementent la cueillette des champignons. Les cueilleurs sont sensés avoir pris connaissance des ces règlements et arrêtés au préalable.

La revente n’est pas tolérée La cueillette de champignons est, nous l’avons lu, une tolérance. Cette tolérance est basée sur l’autoconsommation et une quantité limitée. Ainsi donc, il n’est pas toléré que le cueilleur revende les champignons qu’il a cueillis chez autrui. Précisons que le paiement au propriétaire d’un droit de cueillette (permis, autorisation onéreuse etc.) n’autorise pas pour autant la vente des champignons récoltés. Cela dit, si le cueilleur revend, il le fait à ses risques et périls, considérant que :
  les champignons cueillis chez autrui ne lui appartiennent pas et que si le propriétaire tolère la cueillette c’est à de seules fins de consommation familiale. Rappelons les termes de l’article 549 du code civil : « le simple possesseur (cueilleur) ne fait les fruits (champignons) sien que dans la mesure où il les possède de bonne foi (autorisation tacite ou réelle du propriétaire des lieux) sinon il doit les restituer ou les rembourser » ;
  en vertu de cet article 549 du code civil et de l’article R331-2 du code forestier, toute vente de champignons cueillis sans autorisation préalable est sanctionnée. Ce d’autant qu’un arrêté préfectoral le plus souvent interdit la vente des champignons cueillis ;
  toute vente de champignons faisant partie des espèces protégées est interdite (article L411-1 du code de l’environnement), logique leur cueillette est interdite. A cet effet, en application des articles R412-8 et R415-3 du code de l’environnement, le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux de certains champignons listés par arrêté préfectoral sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros). Ceci ne concerne pas les propriétaires des lieux et leurs ayants droits qui peuvent vendre leurs champignons sous réserve qu’un arrêté préfectoral ne le leur interdit pas et de respecter le règlement sanitaire départemental. L’article 145-2 du règlement sanitaire départemental dit bien que « les champignons sauvages ne pourront être commercialisés que s’ils sont accompagnés d’un certificat de comestibilité délivré par les autorités sanitaires (DDASS par exemple). Toutefois, pourront être commercialisés sous la responsabilité des vendeurs, certaines espèces notoirement connues (cèpes, bolets, giroles, pleurotes, chanterelles etc.) et désignées par l’autorité sanitaire sous réserve d’être frais et constitués de toutes leurs parties. »

Les 12 commandements éco-citoyens du cueilleur de champignons

1. Il ramasse juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale. 2. Il respecte les panneaux “propriété privée”, “cueillette interdite”, ou “cueillette réglementée”. Il demande l’autorisation au propriétaire, même s’il n’y a pas de clôture ni de panneau d’interdiction. 3. Il évite de piétiner excessivement les sous-bois car cela tue progressivement les champignons en éliminant le réseau de racines mycéliennes. 4. Il se garde de pénétrer dans les semis et plantations. 5. Il cueille le champignon avec précaution. Il n’utilise pas de râteau, de pioche ou de crocs. 6. Il se renseigne précisément sur les champignons comestibles ou dangereux et il vérifie auprès d’un pharmacien compétent s’il a le moindre doute ! 7. Il ne détruit pas les champignons dangereux ni ceux qu’il ne connaît pas. Il faut préserver la biodiversité de la forêt. Les champignons et les arbres constituent ensemble l’écosystème “forêt”. Ils échangent entre eux des éléments indispensables à leur vie. 8. Il gare son véhicule à l’entrée de la forêt, choisit un stationnement qui ne gêne pas les activités forestières ou agricoles, et respecte les routes fermées. 9. Il respecte les lieux, les animaux, les clôtures et la flore. 10. Il ne laisse aucun détritus en forêt. Il ne fait pas de feu et se renseigne sur la réglementation en matière de port d’allumettes ou de briquets en forêt. 11. Il cueille avec parcimonie, il apprend à connaître les autres espèces comestibles sans danger, pour répartir la pression de cueillette... Il faut que les champignons puissent se renouveler ! Ramasser les champignons avec soin et sans excès, c’est préserver la récolte de demain ! 12. Il porte les champignons ramassés dans un panier, sans les mélanger avec les espèces douteuses, qui peuvent contaminer les autres et empoisonner !

(source : Forêt Privée Française)

par Daniel Roucous - droucous@laterre.fr