Saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a « enjoint » jeudi au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates.
Des mesures « insuffisantes » contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : Saisi de deux recours déposés par Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal « enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ».
Le préfet devra se doter « d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées », ajoute le tribunal. En octobre 2022, l’association Eau et Rivières de Bretagne avait déposé deux recours contre l’État, le premier lui demandant de prendre « toutes mesures utiles » pour « pallie(r) les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées ».
Le deuxième recours portait sur une demande de « réparation des préjudices écologiques et moraux », le préjudice moral étant chiffré par l’association à 3,2 millions d’euros. Le tribunal a condamné l’État à verser 5.000 euros à Eau et Rivières de Bretagne au titre du préjudice moral.
« Le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton », résume le tribunal dans un communiqué.
Depuis 1971, des tonnes d’algues vertes s’échouent chaque année sur les plages bretonnes. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d’hydrogène, un gaz mortel en cas d’exposition à de fortes concentrations. Début mars, un lien de causalité entre la mort d’un sanglier en septembre 2024 sur une plage proche de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) a pu être établi avec « l’inhalation d’H2S, gaz émanant de la putréfaction des algues vertes », selon le parquet de Brest. Dans ce même estuaire, 36 sangliers avaient été mortellement intoxiqués en 2011.
Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d’algues vertes est « à plus de 90% d’origine agricole » dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960, et qui compte aujourd’hui 140.000 emplois dans l’agroalimentaire. La France en est à son septième programme d’action régional depuis 2010, « aux effets incertains sur la qualité des eaux », selon la Cour des comptes.
Selon l’association, « certaines mesures engagées ont certes permis une diminution des concentrations en nitrates dans les cours d’eau jusqu’en 2015. Mais depuis cette date, la courbe reste encore bien trop haute, stagne, voire remonte ». Eau et Rivières de Bretagne rappelle que la Bretagne concentre « 56% de la production porcine, 36% de celle de volaille de ponte, 30% de la volaille de chair et 23% de la production laitière » et appelle à « une véritable évolution du modèle agricole et agro-alimentaire ».
En juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes avait fixé un délai de quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre les algues vertes, dans le cadre d’une autre procédure menée par Eau et Rivières de Bretagne.
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